CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toute collaboration avec RoboCorpus : une offre, une commande, une livraison, une installation, un audit de site, un pilote ou un contrat de service. Ce qui est convenu autrement dans une convention particulière prévaut. Ce qui n'y est pas réglé se trouve ici. Elles sont distinctes des conditions d'utilisation de ce site. La version néerlandaise fait foi.

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-dessous, au singulier comme au pluriel :

• RoboCorpus : RoboCorpus BV, dont le siège social est établi Blankenbergse Steenweg 10, 8377 Zuienkerke, numéro d'entreprise 1042.126.626, RPM Gand, division Bruges.
• Client : toute personne physique ou morale qui demande ou reçoit une offre, passe une commande ou conclut une convention avec RoboCorpus. Celui qui agit au nom ou pour le compte d'une autre personne garantit qu'il y est habilité.
• Entreprise : un Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, au sens de l'article I.1, 1° du Code de droit économique (CDE).
• Consommateur : un Client, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens de l'article I.1, 2° CDE.
• Produits : les systèmes robotiques autonomes et le matériel associé de Gausium ou d'autres marques distribuées par RoboCorpus, y compris les stations de recharge, les accessoires, les pièces de rechange et les consommables.
• Services : le conseil, les audits de site, les études de faisabilité, la configuration, l'installation, la mise en service, la formation, les pilotes, l'entretien, le support technique et toutes les autres prestations de RoboCorpus.
• Convention particulière : une convention signée par les deux parties pour une collaboration déterminée, telle qu'un contrat de service, une convention de pilote ou un contrat de location ou de leasing, avec ses annexes.
• Offre : une proposition écrite de RoboCorpus adressée à un Client déterminé, décrivant les Produits et Services, les prix et les conditions.
• Confirmation de commande : la confirmation écrite par RoboCorpus d'une commande ou d'une Offre acceptée.
• Par écrit : sur papier, par e-mail ou via le portail clients et support de RoboCorpus, sauf si les présentes conditions exigent expressément une lettre recommandée.

2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons, Services et conventions particulières de RoboCorpus, ainsi qu'à toute collaboration ultérieure avec le même Client, même si elles n'y sont pas jointes à nouveau.

2.2 Si des documents se contredisent, l'ordre suivant s'applique. Un document de rang inférieur complète un document de rang supérieur lorsque celui-ci est muet :

• la convention particulière et ses annexes ;
• la Confirmation de commande ou l'Offre acceptée par le Client ;
• les présentes conditions générales de vente ;
• le droit belge, dans la mesure où il est supplétif.

2.3 Les conditions d'achat ou autres du Client ne s'appliquent pas, même si elles figurent sur un bon de commande ou une facture, sauf si RoboCorpus les a acceptées expressément et par écrit. Une dérogation acceptée ne vaut que pour la transaction pour laquelle elle a été convenue.

2.4 Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties remplacent la disposition concernée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

2.5 RoboCorpus joint les présentes conditions à chaque Offre et les tient disponibles sur robocorpus.be/fr/avv.html. En acceptant une Offre ou en passant une commande, le Client confirme les avoir reçues, lues et acceptées.

2.6 Si une partie n'agit pas immédiatement contre un manquement de l'autre, elle ne renonce pas à ses droits. Elle peut encore s'en prévaloir ultérieurement.

3.1 Les Offres sont sans engagement, sauf si elles mentionnent expressément une durée de validité contraignante. Si une Offre ne mentionne aucune durée, elle est valable 30 jours calendrier à compter de sa date. Tant que la convention n'est pas conclue, RoboCorpus peut retirer une Offre ou y corriger une erreur manifeste.

3.2 Une Offre repose sur les informations fournies par le Client, telles que la superficie, les types de sol, les obstacles, les conditions d'utilisation et l'infrastructure, ou sur les constatations de RoboCorpus lors d'un audit de site. Si ces informations s'avèrent inexactes ou incomplètes, RoboCorpus peut adapter l'Offre ou facturer des frais supplémentaires.

3.3 Une Offre combinée n'oblige pas RoboCorpus à en livrer une partie contre une partie correspondante du prix total. Un prix combiné ne vaut qu'en cas de commande simultanée de tous les postes mentionnés.

3.4 Chaque Offre est établie sur mesure pour une commande déterminée. Le prix ne vaut que pour cette commande et pas automatiquement pour une commande ultérieure, même similaire.

4.1 La convention est conclue au premier de ces moments :

• l'acceptation écrite d'une Offre par le Client pendant sa durée de validité ;
• l'envoi d'une Confirmation de commande par RoboCorpus ;
• la signature d'une convention particulière par les deux parties.

4.2 Les accords et engagements oraux ne lient RoboCorpus qu'après confirmation par écrit. RoboCorpus peut refuser une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de doute sur la solvabilité du Client ou lorsque le fabricant ou l'importateur ne peut pas livrer.

4.3 Une commande ne peut être modifiée qu'avec l'accord écrit de RoboCorpus. Une modification peut influencer le prix et le délai de livraison. Le délai communiqué précédemment devient caduc et RoboCorpus en communique un nouveau.

4.4 Une commande est ferme dès que la convention est conclue. Le Client ne peut pas l'annuler, même partiellement, sans préjudice du droit légal de rétractation d'un Consommateur prévu à l'article 21.

4.5 Si le Client refuse néanmoins la réception, l'installation ou le paiement d'une commande, RoboCorpus peut, à son choix :

• exiger l'exécution complète de la convention et le paiement du prix intégral ; ou
• résoudre la convention aux torts du Client. L'acompte versé reste alors acquis à titre d'indemnité, parce que RoboCorpus a à ce moment déjà commandé irrévocablement les Produits auprès du fabricant, sans préjudice du droit de RoboCorpus de prouver un dommage réel plus élevé.

4.6 Après la livraison, le Client peut uniquement invoquer la procédure de réclamation de l'article 18 et, en tant que Consommateur, le droit de rétractation de l'article 21.

5.1 Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Le transport, l'assurance, l'installation, la formation et les frais d'importation ne sont pas compris, sauf mention expresse dans l'Offre. Les taxes et prélèvements sur les Produits ou le prix sont à charge du Client.

5.2 RoboCorpus achète les Produits à des prix en USD et en CNY. Entre la Confirmation de commande et la livraison, RoboCorpus peut adapter le prix proportionnellement en cas de :

• modification des tarifs d'importation, droits de douane ou autres prélèvements publics ;
• fluctuation du taux de change de plus de 5 % par rapport au cours à la date de l'Offre ;
• hausse de prix de plus de 5 % par le fabricant ou l'importateur officiel.

5.3 RoboCorpus notifie une adaptation de prix par écrit, en indiquant le motif et le calcul. Une Entreprise accepte une telle adaptation comme partie de la convention. Un Consommateur peut, en cas de hausse de plus de 5 %, résoudre la convention sans frais dans les 14 jours calendrier suivant la notification.

5.4 Les prix des contrats de service sont indexés chaque année au 1er janvier selon la formule du contrat de service. À défaut de formule, P = P0 × (S1 / S0) s'applique, où P0 est le prix à la signature, S0 l'indice santé belge du mois précédant la signature et S1 celui du mois de novembre précédant l'adaptation. Une baisse de l'indice n'entraîne jamais un prix inférieur au dernier prix applicable.

6.1 Les factures sont payables dans les 30 jours calendrier suivant la date de facture, sauf si l'Offre, la Confirmation de commande ou la convention particulière prévoit un autre délai. Le Client paie en euros, sans escompte, sur le numéro de compte mentionné sur la facture.

6.2 Pour les Produits, le calendrier de paiement suivant s'applique, sauf disposition contraire de l'Offre :

• 50 % d'acompte à la Confirmation de commande ;
• 40 % à la notification de l'expédition des Produits par le fabricant ;
• 10 % à la livraison et à la réception sur site.

Pour les Clients réguliers ayant un bon historique de paiement, un autre calendrier peut être convenu. RoboCorpus ne commande les Produits auprès du fabricant qu'après réception de l'acompte.

6.3 Les contrats de service sont facturés comme le prévoit le contrat de service : par année contractuelle à l'avance, ou mensuellement par domiciliation. Le conseil et les audits de site sont facturés après exécution, sauf si l'Offre prévoit une avance.

6.4 Une réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit et de manière motivée dans les 8 jours calendrier suivant la date de facture. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée, sans préjudice des droits impératifs d'un Consommateur.

6.5 Le Client ne peut pas compenser un montant dû à RoboCorpus avec une créance sur RoboCorpus, sauf si RoboCorpus a reconnu cette créance par écrit ou si un juge l'a définitivement établie.

6.6 Un paiement partiel est imputé d'abord sur les frais de recouvrement, puis sur l'indemnité, les intérêts et enfin sur le principal de la facture impayée la plus ancienne.

6.7 Si le Client fait financer un Produit par une société de leasing, les règles suivantes s'appliquent :

• la société de leasing achète le Produit et en paie le prix ; le Client reste lié par l'Offre qu'il a acceptée ;
• si la société de leasing refuse le financement, la commande reste ferme et le Client paie lui-même, sauf si l'Offre mentionne expressément une condition de financement ;
• en tant qu'utilisateur, le Client bénéficie de la garantie, des Services et des droits de l'article 14.5 comme s'il était l'acheteur, et la société de leasing lui cède ces droits à cette fin ;
• les obligations du Client découlant des articles 10, 13 et 15 restent à sa charge.

7.1 Si une Entreprise ne paie pas à l'échéance, elle est redevable de plein droit et sans mise en demeure, à compter de cette échéance, d'intérêts au taux de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sur le montant impayé TVA comprise.

7.2 En outre, une Entreprise est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 150 euros. RoboCorpus peut prouver des frais de recouvrement réels plus élevés.

7.3 Pour un Consommateur, les intérêts et l'indemnité ne sont dus qu'après un premier rappel gratuit et un délai de 14 jours calendrier, et dans les limites de l'article XIX.4 CDE.

7.4 En cas de défaut de paiement persistant, RoboCorpus peut résoudre la convention conformément à l'article 19, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts.

8.1 Sauf disposition contraire de l'Offre, les Produits sont livrés EXW (Incoterms 2020) depuis l'entrepôt de RoboCorpus, Bontebeek 32, 9473 Denderleeuw, Belgique. Le transport, l'assurance et les formalités douanières sont alors aux frais et aux risques du Client. Une livraison sur site, avec ou sans installation, n'a lieu que si l'Offre le prévoit.

8.2 Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du planning de production et de livraison du fabricant. Un retard ne donne pas droit au Client à des dommages et intérêts ni à la résolution, sauf s'il dépasse 180 jours calendrier et est exclusivement imputable à RoboCorpus. Si RoboCorpus ne livre finalement pas, elle rembourse les acomptes reçus. Pour un Consommateur, les règles légales de livraison de l'article VI.43 CDE s'appliquent.

8.3 RoboCorpus peut livrer en plusieurs fois et facturer chaque livraison partielle séparément. Un retard d'une partie ne libère pas le Client de son obligation de réceptionner et de payer les autres parties.

8.4 Le risque de perte ou d'endommagement passe au Client au moment de :

• la remise au transporteur ou au Client, en cas de livraison EXW ; ou
• la livraison physique sur le site du Client, en cas de livraison DAP ou DDP convenue.

8.5 Si le Client refuse ou retarde la réception, le risque passe au moment de livraison convenu et les frais de stockage et de transport supplémentaires sont à sa charge.

8.6 Le Client contrôle les Produits à la réception quant aux dommages visibles et aux pièces manquantes. Il note ses remarques sur le bon de livraison et les confirme par écrit dans les cinq jours ouvrables. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme en ce qui concerne les défauts visibles.

8.7 RoboCorpus livre les Produits avec le marquage CE, la déclaration UE de conformité et le manuel d'utilisation du fabricant, dans la langue prescrite par la loi. Le Client conserve ces documents avec le Produit. Si le Client modifie substantiellement un Produit sans l'accord écrit de RoboCorpus, il assume lui-même la responsabilité d'un fabricant au sens de la législation sur les machines.

9.1 RoboCorpus reste propriétaire des Produits livrés jusqu'au paiement intégral par le Client de tous les montants dus : le prix, les intérêts, l'indemnité et les frais.

9.2 Tant que la réserve de propriété s'applique, le Client ne peut pas vendre, louer, donner en gage ou grever autrement les Produits sans l'accord écrit de RoboCorpus. Si le Client les aliène néanmoins, la réserve de propriété se reporte sur le prix ou la créance qu'il obtient en contrepartie.

9.3 Si un tiers saisit les Produits ou fait valoir des droits sur ceux-ci, le Client en informe immédiatement RoboCorpus et signale la réserve de propriété au tiers.

9.4 En cas de défaut de paiement ou de faillite imminente, RoboCorpus peut reprendre les Produits. Le Client donne à cette fin à RoboCorpus l'accès aux lieux où ils se trouvent. Les montants déjà payés sont imputés sur une indemnité d'utilisation raisonnable, les dommages aux Produits et les frais de reprise.

9.5 Dès la livraison, le Client supporte les risques, même s'il n'est pas encore propriétaire. Il assure les Produits contre les risques habituels tels que l'incendie, le vol et les dégâts des eaux, et présente la police sur demande.

9.6 Les Produits, pièces ou accessoires que RoboCorpus détient pour réparation, entretien ou stockage peuvent être retenus par elle jusqu'au paiement de tous les montants exigibles du Client.

10.1 Si l'Offre comprend l'installation ou la mise en service, le Client prévoit à ses frais :

• un site adapté : un sol plan et propre (pente maximale de 1 %, sauf si les spécifications du produit permettent autre chose), un éclairage suffisant, des prises pour les stations de recharge et une connexion réseau conforme aux spécifications du produit ;
• une personne de contact présente pendant l'installation et habilitée à prendre des décisions sur la configuration ;
• un libre accès au site pendant les heures convenues ;
• des informations exactes et fournies à temps sur l'environnement : plans, obstacles, ascenseurs, portes, seuils et revêtements de sol.

10.2 Les frais supplémentaires dus à des informations inexactes ou incomplètes, à l'absence de la personne de contact, à un site inaccessible ou à une réinstallation nécessaire sont facturés aux tarifs de l'Offre ou, à défaut, au tarif horaire en vigueur.

10.3 Après l'installation, les parties établissent ensemble un rapport de réception. Le Client y note ses remarques. Si le Client met les Produits en service sans remarques, ils sont réputés réceptionnés en ce qui concerne les défauts visibles. Les vices cachés et la garantie de l'article 11 ne sont pas concernés.

10.4 RoboCorpus n'est pas responsable de l'usure des sols, portes ou infrastructures résultant d'une utilisation normale des Produits conforme à leurs spécifications, ni d'une interruption de l'activité pendant l'installation.

10.5 Dès la livraison, le Client est gardien des Produits. Il répond de leur utilisation sûre sur son site : l'analyse des risques et les mesures pour ses travailleurs et visiteurs, l'instruction des opérateurs et une assurance responsabilité couvrant les dommages causés aux tiers par les Produits.

A. Produits

11.1 RoboCorpus transmet la garantie du fabricant, généralement 12 mois sur les pièces et la main-d'œuvre à compter de la date de livraison, sauf si le fabricant applique une autre durée. RoboCorpus n'accorde aucune garantie supplémentaire, sauf convention écrite contraire. Un contrat de service ne prolonge ni ne renouvelle la garantie du fabricant.

11.2 Dans le cadre de la garantie, RoboCorpus choisit, en concertation avec le fabricant, entre la réparation et le remplacement de la pièce défectueuse. Une réparation ou un remplacement ne prolonge pas la durée de garantie. Le Client signale un défaut via le portail support ou par e-mail à support@robocorpus.be.

11.3 La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériau qui surviennent lors d'une utilisation normale. Elle s'éteint ou ne s'applique pas en cas de :

• utilisation anormale, négligente ou inappropriée ;
• modifications, réparations ou démontage par le Client ou des tiers sans l'accord de RoboCorpus ;
• causes externes telles que collision, incendie, eau, humidité, produits chimiques, décharge électrostatique ou problèmes d'alimentation ;
• non-respect du manuel d'utilisation ou des prescriptions d'entretien du fabricant ;
• usure normale des pièces d'usure telles que brosses, disques, filtres, roues et raclettes.

Les batteries sont couvertes par la garantie spécifique du fabricant.

B. Services

11.4 Pour les Services, RoboCorpus contracte une obligation de moyens, sauf si l'Offre promet expressément un résultat. Les calculs de ROI, taux d'automatisation, taux de couverture et gains de temps sont des estimations étayées, et non des résultats garantis.

12.1 Le conseil, les audits de site, les études de faisabilité et les analyses de ROI sont des obligations de moyens. Ils reposent sur les informations du Client, les constatations sur place et la technologie disponible à ce moment.

12.2 Le Client fournit à temps les informations, l'accès et la collaboration nécessaires à l'exécution. Les retards ou travaux supplémentaires dus à des informations tardives ou incomplètes sont facturés sur la base du temps réellement consacré, au tarif de l'Offre.

12.3 Les rapports, plans, analyses et conseils de RoboCorpus sont destinés au Client. Le Client ne peut pas les transmettre à des tiers ni les rendre publics sans accord écrit, sauf à ses propres conseillers tenus au secret.

12.4 Les tarifs horaires et journaliers figurent dans l'Offre. Les déplacements au-delà de la distance comprise dans l'Offre sont facturés à 0,80 euro par kilomètre hors TVA, aller et retour, temps de trajet compris. Les déplacements en train ou en avion sont facturés au coût réel.

12.5 Un pilote ou une démonstration sur site est régi par une convention de pilote. Celle-ci fixe la durée, les coûts, l'assurance de la machine et ce qui se passe si le Client achète ou non après le pilote.

13.1 L'entretien et le support des Produits sont régis par un contrat de service. Le contenu des formules, les heures de service, les délais de réaction, les tarifs, la facturation et l'indexation y figurent et priment sur le présent article.

13.2 Un contrat de service court pour au moins 12 mois, sauf disposition contraire. Il est ensuite reconduit tacitement chaque fois pour 12 mois.

13.3 La résiliation se fait par écrit :

• par une Entreprise : au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours ;
• par un Consommateur : au plus tard un mois avant la fin de la période en cours.

13.4 Une résiliation anticipée pendant la durée minimale n'est possible que d'un commun accord écrit. Si le Client résilie unilatéralement avant la fin de cette durée, les échéances restantes sont dues, sauf faute grave de RoboCorpus.

13.5 Les délais de réaction sont des obligations de moyens et non des délais de résolution garantis. Sauf si le contrat de service fixe d'autres heures de service, ils courent pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, jours fériés belges exceptés.

13.6 Le Client ne fait pas entretenir ou réparer les Produits par des tiers sans l'accord écrit préalable de RoboCorpus. Si cela se produit néanmoins, les obligations de garantie et de service de RoboCorpus sont suspendues pour les dommages qui en résultent.

14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, rapports, plans, analyses, configurations, cartes, paramètres et supports de formation développés ou fournis par RoboCorpus restent la propriété de RoboCorpus, sauf convention écrite contraire.

14.2 Le Client obtient un droit d'utilisation non exclusif et non cessible sur ces documents et configurations, uniquement pour un usage interne avec les Produits livrés. La copie, la modification, la diffusion ou l'exploitation commerciale ne sont permises qu'avec l'accord écrit de RoboCorpus.

14.3 Les logiciels, micrologiciels, applications et plateformes cloud des Produits sont soumis aux conditions de licence du fabricant. Le Client accepte ces conditions lors de la mise en service. RoboCorpus n'accorde elle-même aucune licence supplémentaire sur ces logiciels. Les mises à jour du fabricant peuvent modifier le fonctionnement ou les fonctionnalités. RoboCorpus n'est pas responsable si le fabricant modifie, limite ou arrête une application, une plateforme cloud ou une fonctionnalité logicielle.

14.4 Les marques, logos et noms commerciaux de RoboCorpus et des fabricants sont protégés. Le Client ne les utilise pas dans sa propre communication sans accord écrit préalable. Si le Client revend des Produits après les avoir intégralement payés, il le fait dans leur état d'origine et sans nuire à la réputation de la marque ou de RoboCorpus.

14.5 Les Produits sont des produits connectés au sens du règlement sur les données (règlement (UE) 2023/2854). Avant l'achat, RoboCorpus fournit au Client les informations sur les données qu'un Produit génère, l'endroit où elles sont conservées et la manière dont le Client peut les demander ou les faire effacer. Le fabricant est en règle générale le détenteur des données. RoboCorpus traite les demandes d'accès avec le fabricant. Si le Client revend un Produit, il transmet ces informations et ces droits à l'acheteur.

14.6 RoboCorpus peut citer le nom et le logo d'une Entreprise comme référence, sauf si l'Entreprise s'y oppose par écrit. RoboCorpus ne publie des photos, vidéos, chiffres ou une étude de cas détaillée sur le déploiement chez le Client qu'avec l'accord préalable du Client.

15.1 Les parties gardent secrètes les informations confidentielles reçues l'une de l'autre, telles que les prix, les données techniques, les plans, les données clients et les processus d'entreprise. Elles n'utilisent ces informations que pour l'exécution de la convention et ne les divulguent pas à des tiers sans accord écrit.

15.2 Cette obligation s'applique pendant la convention et jusqu'à trois ans après sa fin. Elle ne s'applique pas aux informations qui :

• étaient déjà publiques, sans faute de la partie réceptrice ;
• ont été obtenues légitimement d'un tiers non tenu au secret ;
• ont été développées de manière indépendante par la partie réceptrice ;
• doivent être divulguées en vertu de la loi ou d'une décision judiciaire.

15.3 Une partie qui viole cette obligation est redevable d'une indemnité forfaitaire de 5 000 euros par violation constatée, sans préjudice du droit de l'autre partie de prouver un dommage réel plus élevé.

15.4 RoboCorpus traite les données personnelles du Client et de ses personnes de contact en tant que responsable du traitement, pour les offres, l'exécution, la facturation, le support et le suivi, conformément à sa déclaration de confidentialité sur robocorpus.be/fr/privacy.html. RoboCorpus ne vend pas ces données à des tiers.

15.5 Pour les données personnelles que RoboCorpus traite pour le compte du Client, telles que les images de caméra, les cartes et les données de journal des Produits, le Client est responsable du traitement et RoboCorpus sous-traitant. L'accord de sous-traitance annexé au contrat de service, ou un accord de sous-traitance distinct, s'applique. Le Client informe ses travailleurs et visiteurs que les Produits fonctionnent avec des caméras et des capteurs.

16.1 RoboCorpus n'est responsable que des dommages directs et prévisibles. Elle n'est pas responsable :

• des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de production, la perte de clients ou l'atteinte à la réputation ;
• des dommages causés par une utilisation incorrecte, négligente ou inappropriée des Produits par le Client, son personnel ou des tiers ;
• des dommages causés par le non-respect du manuel d'utilisation ou des consignes de sécurité du fabricant ;
• des dommages causés par des informations inexactes ou incomplètes du Client ;
• des dommages aux Produits que le Client ou un tiers a modifiés ou utilisés avec des pièces ou logiciels non approuvés ;
• des dommages causés par la force majeure, telle que définie à l'article 17.

16.2 La responsabilité totale de RoboCorpus par sinistre est limitée au montant effectivement versé par son assureur pour ce sinistre. En l'absence de couverture, elle est limitée au montant que RoboCorpus a facturé au Client au cours des 12 mois précédant le sinistre pour les Produits ou Services concernés.

16.3 RoboCorpus peut faire appel au fabricant ou à des partenaires agréés pour l'exécution. Elle reste responsable de leur travail envers le Client, dans les limites du présent article.

16.4 Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de RoboCorpus ou de ses préposés, ni en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni dans la mesure où la législation sur la responsabilité du fait des produits en dispose impérativement autrement.

16.5 RoboCorpus est distributeur des Produits. Elle les achète auprès d'un importateur établi dans l'Union européenne et n'est elle-même ni fabricant ni importateur. Sur demande écrite, RoboCorpus communique dans un délai d'un mois l'identité du fabricant et de l'importateur.

17.1 Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, qui n'étaient pas prévisibles lors de la conclusion de la convention.

17.2 Ces circonstances comprennent notamment : les arrêts de production ou retards de livraison chez le fabricant, les perturbations du transport international, les mesures des autorités, les interdictions d'importation ou d'exportation, la guerre, les pandémies, les conditions météorologiques exceptionnelles, les cyberattaques contre des fournisseurs, les pannes de réseaux de télécommunication et les grèves chez des tiers.

17.3 La partie concernée notifie la force majeure par écrit le plus rapidement possible. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de la force majeure. Si elle dure plus de 60 jours calendrier, chaque partie peut résilier la convention par écrit et sans indemnité. Pour les Produits que RoboCorpus a déjà commandés auprès du fabricant, ce délai est de 180 jours calendrier ; jusque-là, la commande reste ferme. Ce qui a déjà été livré ou exécuté est réglé au prorata.

17.4 Si des circonstances imprévues indépendantes de la volonté des parties rendent l'exécution excessivement onéreuse pour une partie, sans constituer une force majeure, les parties renégocient de bonne foi une adaptation de la convention, comme le prévoit l'article 5.74 du Code civil. Pendant cette renégociation, les deux parties continuent d'exécuter leurs obligations.

18.1 Le Client signale les réclamations relatives à des dommages visibles ou à des pièces manquantes comme le prévoit l'article 8.6, dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison, à info@robocorpus.be, en indiquant le numéro du bon de livraison, une description et des photos.

18.2 Le Client signale les vices cachés par écrit dans les 30 jours calendrier suivant leur découverte, et au plus tard 12 mois après la livraison. Les parties considèrent ces délais comme le bref délai de l'article 1648 de l'ancien Code civil. Pour un Consommateur, les délais légaux de l'article 11 s'appliquent.

18.3 Une réclamation n'est recevable que si le Produit concerné n'a pas été modifié ou réparé par le Client ou un tiers et que le Client le tient à disposition pour inspection.

18.4 Une réclamation ne suspend pas le paiement. Le Client ne peut suspendre que le paiement de la partie de la facture qui concerne directement le Produit ou le Service contesté, après notification écrite à RoboCorpus.

18.5 RoboCorpus traite une réclamation dans les dix jours ouvrables suivant sa réception. Si elle est fondée, RoboCorpus choisit entre la réparation, le remplacement ou une note de crédit pour la partie contestée, sans préjudice des droits légaux d'un Consommateur.

19.1 RoboCorpus peut suspendre ses obligations, ou demander un paiement anticipé ou une garantie supplémentaire, en cas de :

• retard de paiement, comme prévu à l'article 7 ;
• doute fondé sur la solvabilité du Client ;
• changement de contrôle du Client, ou cession de son fonds de commerce ou d'une partie substantielle de celui-ci ;
• refus du Client de fournir la collaboration ou les informations nécessaires à l'exécution.

19.2 Chaque partie peut résoudre la convention en cas de manquement grave de l'autre partie, après une mise en demeure écrite accordant un délai de remédiation de 15 jours ouvrables. À défaut de remédiation, la résolution est notifiée par lettre recommandée.

19.3 Dans la mesure où la loi le permet, RoboCorpus peut mettre fin à la convention sans mise en demeure en cas de faillite, de cessation de paiements, de dissolution ou de liquidation du Client. En cas de réorganisation judiciaire, les règles impératives du livre XX CDE s'appliquent.

19.4 Si la convention est résolue en raison d'un manquement du Client, tous les montants ouverts deviennent immédiatement exigibles et RoboCorpus peut reprendre les Produits impayés conformément à l'article 9. Les Services exécutés sont réglés au prorata.

20.1 Une action d'une Entreprise contre RoboCorpus, quel qu'en soit le fondement, se prescrit un an après le jour où l'Entreprise a eu connaissance du fait ou aurait raisonnablement dû en avoir connaissance, et au plus tard deux ans après la livraison des Produits concernés ou l'exécution des Services concernés.

20.2 Pour un Consommateur, les délais de prescription légaux s'appliquent, y compris ceux de la garantie légale de conformité.

20.3 Les créances de RoboCorpus contre le Client se prescrivent selon les délais légaux.

21.1 RoboCorpus travaille principalement pour des Entreprises. Si le Client est un Consommateur, les protections du présent article s'appliquent en outre. Une disposition des présentes conditions contraire au droit impératif de la consommation ne s'applique pas à un Consommateur.

21.2 Un Consommateur qui conclut une convention à distance ou hors établissement peut se rétracter sans motif dans les 14 jours calendrier suivant la livraison des Produits ou la conclusion de la convention de Services, conformément à l'article VI.47 CDE.

21.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux Produits configurés ou personnalisés selon les spécifications du Consommateur ;
• aux Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du Consommateur.

21.4 Si le Consommateur demande expressément que l'installation ou un autre Service commence avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui a déjà été exécuté. S'il se rétracte après la livraison de Produits, il supporte les frais directs de renvoi et répond de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour essayer les Produits.

21.5 Un Consommateur ayant une réclamation nous contacte d'abord via info@robocorpus.be. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, il peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (consumentenombudsdienst.be).

22.1 Toutes les conventions avec RoboCorpus sont régies par le droit belge. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

22.2 Un litige avec une Entreprise qui n'est pas réglé à l'amiable est soumis exclusivement au tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges, sauf si le droit impératif impose une autre compétence. Pour un Consommateur, les tribunaux de son domicile sont également compétents.

22.3 Les parties acceptent qu'une convention soit conclue et signée par voie électronique, et reconnaissent la force probante des e-mails, des messages du portail clients et des signatures électroniques.

22.4 RoboCorpus peut modifier les présentes conditions. Une nouvelle version s'applique aux conventions conclues après sa publication sur robocorpus.be. Pour une convention en cours, la version en vigueur lors de sa conclusion continue de s'appliquer, sauf si le Client accepte par écrit la nouvelle version. RoboCorpus conserve chaque version antérieure et la fournit sur demande.

22.5 Les présentes conditions existent en néerlandais, anglais, français et allemand. En cas de divergence entre les versions, le texte néerlandais prévaut.

22.6 Pendant la collaboration et jusqu'à douze mois après sa fin, le Client n'engage pas de collaborateurs de RoboCorpus ayant participé à l'exécution, et ne fait pas appel à eux d'une autre manière, sans l'accord écrit de RoboCorpus. S'il le fait néanmoins, il est redevable d'une indemnité égale à six mois de salaire brut de ce collaborateur.